Poser une alarme chez soi en Belgique est libre. L'exploiter ne l'est pas tout à fait. L'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme — publié au Moniteur belge le 4 juillet 2007, en vigueur depuis le 4 octobre 2007 — impose une série d'obligations simples, gratuites, et très largement ignorées.
1. La déclaration : dix jours, sur police-on-web
L'article 7 § 2 de l'arrêté est explicite : les données d'enregistrement doivent être communiquées dans les dix jours suivant la première mise en service du système d'alarme. Le même délai de dix jours s'applique en cas de modification des données et en cas de désactivation du système.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Où déclarer | www.policeonweb.be |
| Délai | 10 jours après la mise en service |
| Coût | Gratuit |
| Confirmation | Annuelle — un rappel automatique est envoyé par e-mail si vous en avez renseigné un |
| Modification / déménagement | À signaler dans les 10 jours |
| Sans accès internet | SPF Intérieur, 02/577 34 82 |
L'exception qui concerne beaucoup de monde
Si votre installation est raccordée à un centre de télésurveillance, vous n'avez rien à faire : c'est la centrale qui procède à l'enregistrement. La déclaration personnelle ne concerne donc que les systèmes non raccordés — c'est-à-dire l'immense majorité des alarmes résidentielles pilotées uniquement depuis une application.
C'est précisément là que se situe l'angle mort : les particuliers qui ont installé un kit eux-mêmes pensent souvent n'avoir aucune démarche à faire. C'est l'inverse.
2. La sirène : trois minutes, huit en cas de sabotage
L'article 17 encadre le signal sonore : l'appareil produit des signaux sonores pendant trois minutes au maximum, et huit minutes au maximum uniquement en cas de sabotage du système.
Cette limite n'est pas anecdotique. Une sirène qui hurle pendant vingt minutes dans une rue vide vous expose à une plainte pour nuisance sonore, et retourne le voisinage contre votre installation — alors que ce même voisinage est votre meilleur relais en cas d'intrusion réelle. Les sirènes de marque sortent d'usine avec un paramétrage conforme, mais vérifiez-le après toute reconfiguration.
Vérifiez également le règlement de police communal applicable à votre adresse : il peut être plus strict que l'arrêté royal, jamais plus permissif.
3. La levée de doute avant d'alerter la police
L'article 13 impose aux centraux d'alarme et aux services internes de gardiennage de vérifier l'alarme par au moins une des méthodes agréées par le ministre avant de la transmettre aux services de secours.
Concrètement, une alarme ne part plus directement à la police sur simple déclenchement. Un opérateur doit d'abord établir qu'il s'agit vraisemblablement d'une intrusion réelle. C'est cette procédure qui distingue une alarme prise au sérieux d'une alarme classée en bas de pile.
Pour un particulier, la conséquence pratique est directe : la vérification photo n'est pas un gadget. Un détecteur qui envoie des images à chaque déclenchement vous permet de lever le doute vous-même en quelques secondes, et permet à un dispatching de le faire pour vous. Sans image, le doute ne se lève pas.
Si vous souhaitez déléguer cette levée de doute, c'est l'objet de nos options de dispatching et d'intervention.
4. L'entretien annuel
L'article 8 est court et souvent oublié : l'utilisateur est responsable de ce que son système d'alarme soit entretenu annuellement.
Sur une installation sans fil, cela veut dire en pratique : contrôler l'état des piles et des batteries de secours, tester chaque détecteur, vérifier la qualité du signal radio à chaque emplacement, confirmer que les notifications arrivent bien, et s'assurer que la liste des utilisateurs est à jour. Une heure, une fois par an.
5. Qui a le droit d'installer
Deux cas de figure seulement :
- vous-même, pour votre propre installation ;
- une entreprise de sécurité agréée par le SPF Intérieur, dont les techniciens sont porteurs d'une carte d'identification délivrée par ce même service.
Il n'y a pas de troisième voie. Un « installateur » sans agrément SPF Intérieur travaille illégalement, et vous le découvrirez au pire moment — au moment du sinistre, quand l'assureur demandera les pièces. Chez SecuriShop, les installations, le dépannage et l'entretien sont assurés par Belgium Security Brussels, agréée sous le numéro 0666948937.
Récapitulatif
| Obligation | Qui | Quand |
|---|---|---|
| Déclaration sur policeonweb.be | Système non raccordé à une centrale | 10 jours après mise en service |
| Confirmation de la déclaration | Tout déclarant | Chaque année |
| Signalement d'une modification ou d'un retrait | Tout déclarant | 10 jours |
| Sirène ≤ 3 min (8 min si sabotage) | Tous | En permanence |
| Entretien | Utilisateur | Annuel |
| Levée de doute avant alerte police | Centraux d'alarme | À chaque alarme |
Pour aller plus loin
Kits d'alarme · Centrales et hubs · Détecteurs · Installation, dispatching et intervention · La loi caméras
Cet article résume l'arrêté royal du 25 avril 2007 et ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute sur votre situation, contactez votre zone de police ou le SPF Intérieur (securite.privee@ibz.fgov.be).